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Produit : E-LITE Expert
Editeur du site : LE DOMAINE DE L'IMMO
Directeur de la publication : LE DOMAINE DE L'IMMO
Responsable de la rédaction : LE DOMAINE DE L'IMMO
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : LE DOMAINE DE L'IMMO
Numéro de Siret : 792 450 298 00015 RCS Marseille Code APE: 6831Z
N°TVA Intra FR 22792450298
Carte Professionnelle de Transaction N°CPI 1310 2016 000002963
Nom du responsable : Charlène MACALUSO RICHARD
Adresse de la société : 7 AVENUE FERNAND BALDUCCI - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Adresse du siege social de la société : 7 AVENUE FERNAND BALDUCCI - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Non réception de fonds SARL au capital de 15 000 euros
Service réclamation: par email: contact@ldimmo.fr / par courrier postal: 7 avenue Fernand Balducci 13830 Roquefort-la-Bédoule
Médiation: Mr ou Mme Le médiateur de la FNAIM: site internet: www.mediateur-fnaim.fr/ par courrier postal: FNAIM - 129 rue du Faubourg Saint Honoré- 75008 Paris

Honoraires Transaction TTC:
5000 euros                   jusqu'à 50 000 euros
10%                              Biens compris entre 50 001 euros et 100 000 euros
7%                                Biens compris entre 100 001 euros et 200 000 euros
5%                                Biens compris entre 200 001 euros et 500 000 euros
4%                                Biens supérieur à 500 001 euros
10%                              Terrains et Commerces

Les honoraires sont à la charge vendeurs sauf exceptions signalées sur les annonces concernées

Honoraires Location:
Honoraires TTC, aux taux actuel de la TVA de 20% à la charge du locataire:
- Honoraire de visite, de constitution du dossier de la locataire et de rédaction du bail: 10 euros/m²
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux: 3 euros/m²

Honoraires TTC, aux taux actuel de la TVA de 20% à la charge du bailleur:
- Honoraire de visite, de constitution du dossier de la locataire et de rédaction du bail: 10 euros/m²
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux: 3 euros/m²